1. Le choix du notaire reviendra à l'acheteur, dans un 
rayon maximal de 70 km de Lac-Mégantic ou selon les 
exigences et à la discrétion du vendeur. 

2. L'acheteur s'engage à déposer avec toute promesse 
d'achat un dépôt de 5000$. Il sera déposé dans le compte en 
fidéicommis de l'Agence immobilière RE/MAX D'Abord Inc. 

3. Superficie et mesures vendues selon le plan au dépôt du 
cadastre du Québec. Le vendeur ne fournira pas de 
certificat de localisation. 

4. Les montants des taxes municipales, scolaires ainsi que 
la taxe sur le pavage ne sont pas disponibles à ce jour. 

5. Pour janv. 2024, la ville votera par règlement pour ce 
secteur un programme de crédit de taxes pour les 
constructions neuves résidentiels. Voir courtier 
Nouveau bâtiment résidentiel unifamilial 
La ville de Lac-Mégantic offre un crédit de taxes pour une 
nouvelle construction unifamiliale sur une partie de son 
territoire. 

Crédit de taxes foncières : 

100 % des taxes foncières de l'année un de la valeur 
ajoutée au rôle; 
100 % des taxes foncières de l'année deux de la valeur 
ajoutée au rôle; 
100 % des taxes foncières de l'année trois de la valeur 
ajoutée au rôle; 
50 % des taxes foncières de l'année quatre de la valeur 
ajoutée au rôle; 
50 % des taxes foncières de l'année cinq de la valeur 
ajoutée au rôle. 
Règlement 1828